Le Crédit d’impôt recherche & Le crédit d’impôt Innovation demeurent les aides les plus généreuses pour les entreprises françaises.
Il est l’heure de les télédéclarer pour les sociétés éligibles qui clôturent leur bilan au 31/12. Pour tous, la réclamation contentieuse permet d’en bénéficier à titre rétroactif sur les trois derniers bilans..
Le dispositif du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) a dépassé les 6 milliards d’euros en 2015 et 93% de ses bénéficiaires étaient des PME, selon l’Observatoire 2019 du cabinet de conseil spécialisé en management et financement de l’innovation ABGI-ACIES.
Avec un taux de financement public de 29% en matière de recherche-développement et innovation, la France se positionne parmi les pays les plus compétitifs. Selon l’Observatoire 2019 du cabinet de conseil spécialisé en management et financement de l’innovation ABGI-ACIES, dont Le Figaro dévoile les résultats en avant-première, le dispositif du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) a dépassé les 6 milliards d’euros en 2015, dernière année de disponibilité des données. Cette même année, ses bénéficiaires ont augmenté de 8% et 93% étaient des PME. Ces dernières sont entrées massivement dans ce dispositif à partir de 2008. Toutefois, la créance moyenne de CIR a baissé de 17,9%. Du côté des grandes entreprises (effectif supérieur à 5000 salariés), la tendance est inverse, et l’orientation à la baisse se confirme, puisque 95 sociétés ont profité du CIR en 2014, contre 80 l’année suivante, soit une diminution de 15%.
Phénomène nouveau, de plus en plus d’entreprises couplent deux dispositifs et ont notamment recours au Crédit Impôt Innovation (CII). Ainsi entre 2014 et 2015, ce sont 90% des déclarants qui ont à la fois utilisé le CIR et le CII. Créée en 2013, cette dernière mesure fiscale réservée aux PME connaît un vif succès, et 21% ne bénéficient que de cette aide pour leur innovation. Son taux d’incitation fiscale (20%) est toutefois inférieur à celui du CIR (30%).