Le fisc vous informe du rejet partiel ou total de votre réclamation contentieuse.

On vous fait savoir que si vous n’êtes pas content de la décision prise, vous avez la faculté dans le délai de deux mois, de saisir le Tribunal compétent.

Hormis la possibilité de saisir le juge administratif, cet avis de rejet ou d’admission partielle vous invite à vous adresser également au Conciliateur fiscal de la Direction départementale des Finances publiques dont vous dépendez.

Cependant, sauf éléments matériels probants nouveaux ou circonstances particulières tout à fait exceptionnelles, ce fonctionnaire qui a en général le grade d’inspecteur principal ne va désavouer le contrôleur ou l’inspecteur qui a pris la décision.

Dans tous les cas, le signataire de la décision vous fait observer assez clairement pour une fois (en bas de la page de tête de ladite décision) que le fait de saisir le Conciliateur fiscal départemental n’interrompt pas le délai de deux mois dont vous disposez pour porter le litige devant le juge.

Mais l’avis de rejet ou d’admission partielle ne précise pas que vous avez tout à fait le droit, avant la saisine éventuelle du Tribunal compétent, d’adresser une nouvelle réclamation à condition bien sûr de vous trouver encore dans le délai légal spécial visé à l’article R* 196-3  du Livre des procédures fiscales.

À l’intérieur de ce délai, vous avez donc la possibilité avant de vous tourner vers « le juge », de déposer une seconde réclamation

Comment convaincre avec cette seconde réclamation ?

Pour cette nouvelle réclamation, il convient à l’évidence de développer un “moyen nouveau” ou de présenter des éléments complémentaires.

Cette situation est relativement fréquente pour plusieurs raisons…

Vous n’avez peut-être pas réuni les justifications “sonnantes et trébuchantes”, susceptibles de convaincre l’administration fiscale, étant donné que celle-ci a de plus en plus tendance à s’arc-bouter sur sa position adoptée initialement.

A fortiori, en raison des « subtilités » et de la complexité de la Législation fiscale, vous n’avez pas été en mesure de démontrer l’absence éventuelle de fondement légal du rejet.

Nous sommes à votre disposition, pour défendre vos rejets, ou autres rehaussements, liés au contrôle fiscal.